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Le règlement intérieur

ARTICLE 1ER – M&D FRANCE

1.1 – L’association M&D France agit en tant que fédération associative des différentes entités (associatives) locales de M&D, en France et dans le reste du monde.

1.2 – M&D France gère l’unique compte bancaire des différentes sections de M&D, avec une traçabilité pour chaque association membre de la fédération.

1.3 – M&D France gère pour la fédération les orientations de M&D soumises à son Comité Éditorial (CE).

1.4 – Le Président de M&D France propose pour 3 ans au CE deux nom pour occuper les fonctions de : Directeur exécutif et de Directeur des formations de M&D. Ces derniers doivent être élus (à la majorité simple) par le CE, sans limitation dans le nombre de leurs mandats.

ARTICLE 2 – LE COMITÉ ÉDITORIAL (CE)

2.1 – Le Comité éditorial de M&D fonctionne comme un directoire de la fédération. Il est constitué de journalistes européens et africains et se réunit au complet au moins une fois par an.

2.2 – Chaque année (en décembre), le CE élit son Bureau constitué de 6 de ses membres qui décident des orientations de M&D.

2.3 – Chaque membre du CE peut demander à tout moment une réunion extraordinaire du CE.

2.4 – L’adhésion d’un nouveau membre au CE doit obtenir un vote (à la majorité simple) de ses membres.

2.5 – Un membre peut être exclu du CE sur proposition d’un de ses membres, via le Bureau de M&D, par un vote final (aux deux tiers) du CE.

ARTICLE 3 – LE BUREAU DU CE

3.1 – Le bureau du CE est constitué de 6 de ses membres. Il est réélu chaque année (en décembre) avec un mandat d’un an.

3.2 – Le président de M&D France et le Directeur exécutif sont d’office membres du Bureau du CE.

ARTICLE 4 – LES COMMISSIONS DU CE

4.1 – Le Bureau du CE veille à la nomination et au fonctionnement de diverses commissions annuelles sur des thèmes proposés en CE : partenariats, veille éthique des membres et partenaires, etc. Chaque Commission a un rapporteur membre du CE.

ARTICLE 5 – BILANS COMPTABLES DE M&D

5.1 – Le CE valide chaque année le bilan comptable de M&D France ainsi que les bilans comptables annuels des différentes entités de M&D.

5.2 – Ces bilans annuels sont validés par un cabinet d’experts comptables et commissaires aux comptes.

ARTICLE 6 – LES ACTIONS DE M&D

6.1 – Le CE doit valider les actions engagées par M&D.

6.2 – La liste des partenaires de M&D doit être soumise au CE. Des partenaires qui ne respectent pas l’éthique et les valeurs de M&D peuvent à tout moment être exclus des actions de M&D.

ARTICLE 7 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

7.1 – Ce règlement pourra être changer et augmenté sur proposition du Bureau du CE.